Indemnisation

Certaines situations ouvrent droit à une indemnisation.

Lorsque la personne cérébrolésée a été victime d’un accident provoqué par un tiers, cet accident peut donner lieu à une indemnisation. Les processus d’expertise médicale et d’évaluation des préjudices sont souvent complexes, angoissants et déstabilisants. Les victimes et leurs proches doivent pouvoir disposer des informations les plus précises pour comprendre le déroulement de l’expertise et le vocabulaire, souvent obscur, des médecins et des juristes.

Une procédure d’indemnisation souvent longue et complexe

Pour la personne reconnue victime d’un accident ou d’une agression, il existe peut être un tiers responsable lui permettant de bénéficier d’une indemnisation.

Une indemnisation est envisageable dans les situations suivantes

  • S’il y a un tiers responsable (c’est à dire une personne autre que la victime, responsable de l’accident ou d’une agression), c’est l’assurance de la personne responsable qui aura à indemniser la victime.
  • S’il n’y a pas de tiers responsable (accident de la vie quotidienne, accident de la voie publique), c’est à l’assurance de la victime qu’incombera le paiement d’indemnités suivant les conditions du contrat souscrit.

Les difficultés rencontrées

  • Les enjeux financiers sont tels que les parties en présence vont défendre leurs intérêts laissant parfois à la victime le sentiment de ne pas être reconnue dans ses difficultés.
  • Les responsabilités de la victime et du tiers dans l’accident sont examinées.
  • La mise en doute de la responsabilité de la victime est parfois dure à vivre.
  • Les niveaux de dommage corporel (séquelles laissées par l’accident) de la victime et leur impact sur sa vie doivent être évalués et appréciés. Ces évaluations peuvent se révéler difficile pour la personne.
  • Plusieurs expertises, de différents types, peuvent être réalisées. Se soumettre à une expertise peut être angoissant pour une personne déjà fragilisée.

Les aides

Obtenir une indemnisation équitable est difficile. Le handicap invisible est souvent l’occasion d’une tentative d’escamotage de sa gravité pour minimiser l’indemnisation. Il est préférable pour la victime d’être assistée par des professionnels expérimentés :

  • des avocats sont spécialisés pour défendre l’indemnisation des victimes de lésions cérébrales acquises. Ils ont généralement un diplôme inter-universitaire “traumatismes cranio-cérébraux aspects médicaux et sociaux” en complément de leur formation.
  • Il existe des médecins conseil des victimes reconnus par un diplôme inter-universitaire de “réparation juridique du dommage corporel”

Médecins et avocats spécialisés mettent en commun leurs expériences et compétences. S’adjoindre leurs services permet une meilleure reconnaissance des droits et de la vie au quotidien des victimes d’un dommage corporel. Leur association permet les compensations financières les plus exhaustives.

A qui s’adresser ?

L’UNAFTC a conçu un Guide d’Indemnisation des Victimes d’Accident de la Circulation. Ce guide à visée avant tout pédagogique permet d’expliquer en termes simples et accessibles à tous, tant la procédure d’indemnisation que la terminologie médicale. Il donne des informations et conseils spécialisés pour les victimes d’accident et leurs proches.

Ce guide est gratuit pour les adhérents des AFTC. Il est distribué via le site de l’UNAFTC : http://www.traumacranien.org/ ou en s’adressant aux AFTC départementales.

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